Date d'entrée en vigueur : 15 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation de mon site web irshadmuhammad.fr et la fourniture de mes services en tant que Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise) par Muhammad, Kashif IRSHAD, opérant sous le nom commercial DesignWebStudio, domicilié(e) à 23 RUE GUY SOURCIS, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE (ci-après "le Prestataire" ou "je").
En accédant à mon site web, en me contactant ou en me confiant la réalisation d'un projet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par les présentes CGS. Si vous n'acceptez pas ces CGS, veuillez ne pas utiliser mon site web ni solliciter mes services.
Je propose des services de freelance dans le domaine de la Programmation informatique et de la création web sous le nom DesignWebStudio. Une description détaillée de mes services est disponible sur mon site web.
Chaque prestation fera l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, acceptation duquel vaudra bon de commande. Les services incluent typiquement : [REMPLISSEZ ICI avec des exemples précis de vos services : ex: création de sites vitrine, développement sur-mesure, refonte de sites existants, maintenance web, intégration de CMS, etc.].
Toute demande de service fera l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable pour une durée de [REMPLISSEZ ICI : ex: 30 jours] à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client doit être formalisée par [REMPLISSEZ ICI : ex: une signature manuscrite ou électronique, un accord par email] et implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Le projet débutera après réception du devis signé et du versement de l'acompte convenu, le cas échéant.
Les prix de mes services sont indiqués dans le devis personnalisé. Ils sont exprimés en Euros (€) et sont HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI), en raison de mon statut d'Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le client s'engage à :
Sauf mention contraire spécifiée dans le devis ou un contrat spécifique :
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations et données de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du projet.
Je m'engage à exécuter mes services avec diligence et selon les règles de l'art. Mon obligation est une obligation de moyens.
Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de défaillance due à des informations incomplètes, des délais non respectés par le client, ou des cas de force majeure.
En tout état de cause, ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant [REMPLISSEZ ICI : ex: 15 jours].
En cas de résiliation par le client avant la fin du projet, les sommes déjà versées (acompte et paiements d'étapes) resteront acquises au Prestataire, à titre de dédommagement pour le travail déjà effectué et le manque à gagner.
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS, et à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents de Pontoise.
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur mon site web. Je vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez me contacter à :